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Quelques conseils, informations et mots clés pour se repèrer dans l'immobilier

Compromis de vente

Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d'usage que l'acquéreur verse un acompte (en général 10% du prix de vente) lors de l'établissement de cet acte. Si le paiement est réalisé, partiellement ou totalement, par l'utilisation d'un prêt, l'acte doit comporter une mention précisant que si le prêt n'est pas obtenu par l'acheteur, le compromis est nul et non avenu. Cette condition est valable au moins un mois.

Plan d'occupation des sols

Le P.O.S. est un document consultable en Mairie, qui fixe les règles d'urbanisme applicables au territoire d'une commune et il permet d'organiser et de planifier son développement. En tant qu'acquéreur, il vous donne le moyen de savoir si un terrain est constructible ou non et il indique la destination future de chaque parcelle du territoire communal. Il est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. A l'heure actuelle, plus de 15.000 communes disposent d'un P.O.S. approuvé

Résidence principale

La résidence principale est le logement où une personne vit habituellement et effectivement avec sa famille ou bien où se situe le centre principal de ses intérêts matériels et professionnels. Cette définition donnée par l’administration fiscale permet de déterminer l’habitation qui peut bénéficier des avantages fiscaux liés à la résidence principale. La personne qui prend l’engagement écrit d’occuper à titre de résidence principale dans les 5 ans à venir, une résidence qu’il n’occupe pas, alors qu ‘elle n’est pas propriétaire de son logement actuel, peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux.